Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Les définitions contenues au Code des professions (chapitre C-26) et dans la Loi sur les opticiens d’ordonnances (chapitre O-6) s’appliquent au présent règlement à moins que le contexte n’indique un sens différent.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 1.01.
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